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La mise sur le marché d’un dispositif médical au Canada

Par MDMC 28 juillet 2022 0

Le Canada représente un marché important dans le domaine du dispositif médical. Il est ainsi important pour le fabricant de se conformer à la règlementation du Canada pour pouvoir effectuer la mise sur le marche d’un dispositif médical sur ce territoire. Le règlement sur les instruments médicaux (SORS 98/282) La mise sur le marché d’un […]

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L’enregistrement d’un dispositif médical en Suisse

Par MDMC 17 mars 2022 0

Jusqu’en 2021, un Accord de Reconnaissance Mutuelle existait entre l’Union Européenne et la Suisse pour l’enregistrement d’un dispositif médical en Suisse. Règlementation pour l’enregistrement d’un dispositif médical en Suisse Depuis 2001, la Suisse disposait d’une règlementation spécifique pour les dispositifs médicaux similaires à celle de l’Union Européenne. En effet, l’Accord de Reconnaissance Mutuelle existait entre […]

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L’encadrement des avantages

Par MDMC 2 février 2022 0

Le 1er octobre 2020, la règlementation relative à l’encadrement des avantages, le dispositif anti-cadeau, dans le système de santé est entrée en vigueur. Mais est-ce vraiment une bonne chose ? Genèse de l’encadrement des avantages : le dispositif anti-cadeau Une loi anti-corruption était le principal objectif de l’encadrement des avantages . C’était très à la […]